(110) Ce montant correspond à la somme des mesures B1 et B2, après déduction du montant de la participation du secteur privé. Par l'augmentation du capital social de la banque, les première et deuxième recapitalisations relais (mesures B1 et B2) ont été partiellement converties en recapitalisation permanente.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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