(112) Aussitôt après la recapitalisation du printemps 2013, le HFSF est devenu l'actionnaire majoritaire de la banque, avec une participation de 84,39 %. Le HFSF a émis 245779,6 millions de warrants et accordé aux investisseurs privés un warrant pour chaque action souscrite, sans demander de rémunération. Chaque warrant confère le droit d'acheter 8,23 actions du HFSF à des intervalles précisés et au prix d'exercice. Lapremière date d'exercice est le 26 décembre 2013, puis les warrants peuvent être exercés tous les six mois jusqu'au 26 décembre 2017. Le prix d'exercice est égal au prix de souscription de 4,29 EUR auquel s'ajoute un taux d'intérêt annuel (4 % pour la première année, 5 % pour la deuxième, 6 % pour la troisième, 7 % pour la quatrième et 8 % annualisés pour les six derniers mois).
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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