Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 115 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(115) Depuis 2009, FB Bank a bénéficié de plusieurs mesures d'aide. Le tableau 8 donne une vue d'ensemble de ces mesures d'aide.

Tableau 8

Vue d'ensemble des mesures d'aide en faveur de FB Bank

| Bénéficiaire | Mesure | Description | Entité qui accorde l'aide | Date | Montant de l'aide d'État (Mio EUR)

| Activités de FB Bank | FB1 | Actions privilégiées octroyées au titre du régime de soutien aux banques grecques | État | Juillet 2009 | 50

| FB2 | Prêt d'obligations d'État grecques au titre du régime de soutien aux banques grecques | État | À partir de janvier 2009 | 60

| FB3 | Garantie de l'État pour les obligations émises au titre du régime de soutien aux banques grecques | État | Mars 2011 | 50

| FB4 | Financement du déficit de financement pour les actifs transférés de FB Bank vers la banque | HFSF |

10. 5.2013

(Date de la résolution)

| 456,97

| FB5 | Engagement à couvrir les besoins en fonds propres concernant les actifs de FB Bank transférés à la banque | HFSF |

10. 5.2013

(Date de la résolution)

| 100

| | Montant total FB4 et FB5 | | | 556,97

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).