(123) Dans le cadre de la procédure de résolution, le HFSF s'est engagé à couvrir les besoins en fonds propres de l'acquéreur découlant de l'acquisition des actifs de Probank. Par conséquent, le HFSF devrait injecter un montant de capital équivalant à 9 % des actifs pondérés en fonction des risques transférés vers la banque. Au moment de la résolution, les besoins en fonds propres liés aux actifs transférés étaient estimés entre [180 et 280] millions d'EUR
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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