Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(13) En décembre 2012, le HFSF a accordé à la banque une seconde recapitalisation relais de 2 326 millions EUR (ci-après la «seconde recapitalisation relais»). Les autorités grecques ont informé la Commission de cette mesure le 27 décembre 2012. La Commission a enregistré ces mesures sous la référence SA.36007 (2013/NN).

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