(149) S'agissant de la contribution des porteurs de titres hybrides et de titres de dette subordonnée, le 3 janvier 2012, la banque a proposé de racheter les titres privilégiés à des prix allant de 45 % à 70 % de leur valeur nominale. À cette occasion, la banque a également racheté des obligations garanties. Pour chacun de ces rachats, le prix a été fixé sur la base de la valeur des instruments sur le marché et renfermait une prime de 10 points de pourcentage maximum, ajoutée afin d'inciter les investisseurs à participer au rachat. Le taux d'acceptation a été de 44 % et l'augmentation globale du capital s'est élevée à environ 302 millions d'EUR.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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