(150) Plus tard en 2012 et en 2013, la banque a mis en œuvre d'autres mesures de gestion du passif portant sur les titres accordés aux investisseurs, y compris les obligations garanties, les instruments hybrides, les instruments de catégorie 2 et les actions privilégiées émises aux États-Unis. Ces rachats ont généré un capital supplémentaire de […] millions d'EUR Dans l'ensemble, la banque indique que le montant total de capital généré par les mesures de gestion du passif ces dernières années s'élève à environ […] millions d'EUR. Grâce à ces rachats, l'encours au titre de la dette subordonnée et des titres hybrides a chuté à 293 millions d'EUR au 31 décembre 2013.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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