(151) Le 25 juin 2014, la Grèce s'est engagée à ce que la banque et les sociétés apparentées mettent en œuvre le plan de restructuration présenté le même jour et a pris d'autres engagements concernant la mise en œuvre du plan de restructuration (ci-après les «engagements»). Ces derniers figurent en annexe et sont résumés dans la présente section.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.