(154) En ce qui concerne les filiales étrangères de la banque, la Grèce a pris l'engagement que la banque s'abstiendra de […] et qu'elle cédera une participation minoritaire dans cette filiale. La Grèce a également pris l'engagement que la banque réduira l'endettement d'un certain nombre de ses filiales étrangères pour le 30 juin 2018.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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