(158) Un certain nombre d'engagements portent sur les opérations de la banque avec des emprunteurs liés. Ces engagements visent à assurer que la banque ne s'écarte pas des pratiques bancaires prudentes lorsqu'elle octroie ou restructure des prêts en faveur de ses salariés, directeurs et actionnaires, ainsi que des entités publiques, partis politiques et entreprises de médias.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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