Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(16) Le 25 juin 2014, les autorités grecques ont présenté à la Commission un plan de restructuration définitif de la banque (ci-après le «plan de restructuration»). Le même jour, elles ont également fourni des informations sur le programme de liquidités d'urgence garanties par l'État. Elles ont fait part de leur intention de continuer à apporter à la banque ce type de soutien à la liquidité et de lui accorder des garanties publiques sur ses instruments de dette et des prêts d'obligations d'État au titre du régime de soutien aux banques grecques. La Commission a enregistré la notification en cause sous la référence SA.34824 (2012/C).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).