Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 172 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(172) En ce qui concerne la proportionnalité de la première recapitalisation relais, la Banque de Grèce a souligné que la mise en œuvre complète du plan de restructuration à présenter à la Commission était garantie par le fait que la suspension des droits de vote du HFSF serait levée, entre autres, s'il était porté atteinte au plan de restructuration de manière substantielle. Enfin, la Banque de Grèce a déclaré que les difficultés de la banque n'étaient dues ni à une sous-estimation des risques par la direction de la banque ni à des mesures commercialement agressives.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).