(180) En ce qui concerne les trois banques coopératives, la Commission fait observer que Cooperative Bank of Lesvos-Limnos, Cooperative Bank of Achaia et Cooperative Bank of Lamía ont été mises en liquidation et que leurs licences bancaires leur ont été retirées. Par conséquent, elles n'exerceront plus d'activités économiques sur le marché bancaire.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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