Article considérant 193

(193) La Commission estime en outre que les mesures FB4 et FB5 procurent aux activités de FB Bank un net avantage en leur permettant de subsister. De fait, le transfert, dans ce cas, constitue une vente «en bloc». Si les fonds propres et la dette subordonnée ne seront pas transférés, les principaux actifs bancaires productifs, eux, le seront (succursales, dépôts et prêts). La mesure FB4 apporte donc un avantage aux activités transférées, puisqu'elle leur fournit suffisamment d'actifs pour couvrir leurs dépôts et que les activités transférées continuent à exister grâce à la vente en bloc des actifs de FB Bank.