Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(20) Au printemps 2013, la Banque de Grèce a décidé de procéder à la résolution de FB Bank par une procédure d'acquisition et de prise en charge (Purchase & Assumption procedure).

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