Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 204 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(204) Par conséquent, la Commission conclut que les activités de FB Bank ont reçu une aide d'État sous la forme d'une injection de capital de 606,97 millions d'EUR (mesures FB1, FB4 et FB5), qui s'ajoute aux prêts de titres de l'État grec d'un montant de 60 millions d'EUR (mesure FB2) et aux garanties de l'État d'un montant de 50 millions d'EUR (mesure FB3), comme le résume le tableau 10.

Tableau 10

Récapitulatif de l'ensemble des aides octroyées aux activités de FB Bank

| Bénéficiaire | Mesure | Forme d'aide | Montant de l'aide (Mio EUR)

| Activités de FB Bank | FB1 | Recapitalisation | 50

| FB4 | Financement du déficit de financement entre FB Bank et la banque | 456,97

| FB5 | Lettre d'engagement à couvrir les besoins en fonds propres concernant les actifs de FB Bank transférés à la banque | 100

| Total de l'injection de capital accordée | 606,97

| Total de l'injection de capital finalement versée | 506,97

| Bénéficiaire | Mesure | Forme d'aide |

| Activités de FB Bank | FB2 | Prêt d'obligations | 60

| | FB3 | Garantie | 50

| Total des aides à la liquidité octroyées | 110

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).