(215) Comme l'a indiqué la Banque de Grèce dans sa lettre du 8 mai 2013, malgré la petite taille de FB Bank, le retrait de sa licence sans application de mesures de résolution aurait pu nuire à la confiance des déposants dans le système bancaire grec et avoir ainsi une incidence sur la stabilité financière. En outre, la Banque de Grèce a ajouté que parmi les différentes options de résolution, elle avait préféré la résolution de FB Bank par le biais d'une procédure d'acquisition et de prise en charge, conformément au MPEF de décembre 2012. Elle a jugé que cette procédure offrait une solution immédiate et déterminée aux problèmes rencontrés par FB Bank. La Commission considère que ces éléments de stabilité financière démontrent la nécessité des mesures FB4 et FB5.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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