(217) Par ailleurs, les fonds propres de FB Bank n'ont pas été transférés et sont donc restés dans l'entité liquidée, c'est-à-dire FB Bank. Les actionnaires perdront donc la totalité de leur investissement et la contribution du HFSF n'est pas gonflée par le coût de leur sauvetage.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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