(218) En ce qui concerne la rémunération de l'aide, comme déjà expliqué au considérant (195), le HFSF ne récupérera vraisemblablement pas entièrement la somme versée. Il ne reçoit donc manifestement aucune rémunération et sa contribution s'apparente à une subvention. Comme il est indiqué au point 44 de la communication sur la recapitalisation, une recapitalisation assortie d'une rémunération insuffisante ne peut être acceptée que pour des banques en difficulté qui ne sont pas en mesure de payer la moindre rémunération. La Commission estime que c'est le cas de FB Bank. L'absence de rémunération fait apparaître la nécessité d'une restructuration en profondeur, conformément à la communication sur la recapitalisation.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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