Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 218 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(218) En ce qui concerne la rémunération de l'aide, comme déjà expliqué au considérant (195), le HFSF ne récupérera vraisemblablement pas entièrement la somme versée. Il ne reçoit donc manifestement aucune rémunération et sa contribution s'apparente à une subvention. Comme il est indiqué au point 44 de la communication sur la recapitalisation, une recapitalisation assortie d'une rémunération insuffisante ne peut être acceptée que pour des banques en difficulté qui ne sont pas en mesure de payer la moindre rémunération. La Commission estime que c'est le cas de FB Bank. L'absence de rémunération fait apparaître la nécessité d'une restructuration en profondeur, conformément à la communication sur la recapitalisation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).