(221) La Commission conclut que les mesures FB4 et FB5 sont appropriées et nécessaires et qu'au vu de la petite taille de FB Bank et de sa disparition en qualité de concurrente autonome lors de son intégration totale à la banque, elles sont également proportionnées par rapport à l'objectif recherché, conformément à la communication de 2008 concernant le secteur bancaire et à la communication sur la recapitalisation.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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