Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 229

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 229 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(229) L'aide totale reçue sous la forme de capital s'élève à 606,97 millions EUR (mesures FB1, FB4 et FB5), qui s'ajoutent aux titres de l'État grec d'un montant de 60 millions EUR (mesure FB2) et aux garanties de l'État d'un montant de 50 millions EUR (mesure FB3). La mesure FB1 correspondait à 3,25 % des actifs pondérés en fonction des risques de la FB Bank au 31 décembre 2008. La mesure FB4, à savoir le financement du déficit de financement entre la FB Bank et la banque, correspondait à environ 33,44 % des actifs de la FB Bank pondérés en fonction des risques au 31 mars 2013. La mesure FB5, par définition, correspondait à 9 % des actifs de la FB Bank pondérés en fonction des risques et transférés à la banque. Des aides d'un tel montant, associées à l'absence de rémunération, appellent une réduction considérable de la présence sur le marché du bénéficiaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).