(229) L'aide totale reçue sous la forme de capital s'élève à 606,97 millions EUR (mesures FB1, FB4 et FB5), qui s'ajoutent aux titres de l'État grec d'un montant de 60 millions EUR (mesure FB2) et aux garanties de l'État d'un montant de 50 millions EUR (mesure FB3). La mesure FB1 correspondait à 3,25 % des actifs pondérés en fonction des risques de la FB Bank au 31 décembre 2008. La mesure FB4, à savoir le financement du déficit de financement entre la FB Bank et la banque, correspondait à environ 33,44 % des actifs de la FB Bank pondérés en fonction des risques au 31 mars 2013. La mesure FB5, par définition, correspondait à 9 % des actifs de la FB Bank pondérés en fonction des risques et transférés à la banque. Des aides d'un tel montant, associées à l'absence de rémunération, appellent une réduction considérable de la présence sur le marché du bénéficiaire.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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