(231) Par ailleurs, les activités de la FB Bank ont été proposées aux concurrents à l'occasion d'une enchère publique. Après sa vente, la FB Bank, dont les activités transférées ont été pleinement intégrées dans la banque, a cessé d'exister en qualité de concurrente autonome.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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