(237) Par ailleurs, les mesures PB1 et PB2 procurent aux activités de Probank un net avantage puisqu'elles leur permettent de subsister. Dans ce cas, l'ordonnance de transfert constitue une vente «en bloc», puisque si les fonds propres ne seront pas transférés, les principaux actifs bancaires productifs, eux, le seront (succursales, dépôts et prêts).
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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