(238) Les mesures PB1 et PB2 ne respectent pas le principe de l'investisseur en économie de marché. En fait, le HFSF n'a aucune chance de tirer un profit de sa contribution: en échange de celle-ci, il n'a reçu aucune créance sur la banque, mais uniquement une créance sur l'entité en liquidation, à savoir Probank. Le HFSF ne récupérera donc probablement pas la totalité de l'argent qu'il a apporté.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.