Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 241 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(241) Les activités de Probank constituent les bénéficiaires des mesures PB1 et PB2, vu qu'elles ont permis la poursuite de ces activités au sein de la banque.

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