Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 247

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 247 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(247) Par conséquent, la Commission conclut que les activités de Probank ont reçu une aide d'État sous la forme d'une injection de capital de [742,7 à 842,7] millions EUR (mesures PB1 et PB2), comme le résume le tableau 11.

Tableau 11

Récapitulatif de l'ensemble des aides octroyées aux activités de Probank

| Bénéficiaire | Mesure | Forme d'aide | Montant de l'aide (Mio EUR)

| Activités de Probank | PB1 | Financement du déficit de financement entre Probank et la banque | 562,7

| PB2 | Lettre d'engagement à couvrir les besoins en fonds propres concernant les actifs de Probank transférés à la banque | [180 à 280]

| Total de l'injection de capital accordée | [742,7 à 842,7]

| Total de l'injection de capital versée | [742,7 à 842,7]

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).