Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 249

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 249 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(249) Comme il est expliqué aux considérants 206 et 207, les mesures d'aide accordées aux banques grecques doivent pour le moment être appréciées sur la base de l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité.

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