(25) Le 11 mai 2013, les autorités grecques ont présenté à la Commission des informations sur la résolution de FB Bank. La Commission a enregistré ces informations ainsi que celles transmises ultérieurement par les autorités grecques sous la référence SA.36658 (2014/NN).
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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