Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 254 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(254) Selon la communication de 2008 concernant le secteur bancaire, la mesure d'aide doit, dans son montant et dans sa forme, être nécessaire pour atteindre l'objectif de l'aide. Une injection de capital doit donc être limitée au montant minimum nécessaire pour atteindre cet objectif.

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