(255) Le MEFP de mai 2013 disposait que pour les banques ne faisant pas partie du noyau central et qui n'ont pas respecté les exigences de fonds propres minimales, la Banque de Grèce évaluerait, en coordination avec le HFSF, les possibilités existantes pour réduire autant que possible le coût pour les contribuables, y compris les procédures d'acquisition et de prise en charge, tout en garantissant la sécurité des déposants.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 255
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.