Article considérant 258

(258) En ce qui concerne le montant de la mesure, le déficit de financement a fait l'objet d'une évaluation minutieuse de la part des autorités grecques, qui ont tenu compte du rapport d'évaluation élaboré par un contrôleur légal. La contribution couvrait exactement la différence entre la juste valeur des actifs transférés et la valeur des éléments de passif. La Banque de Grèce a indiqué dans sa décision 12/1/26.7.2013 qu'une ordonnance de transfert de certains actifs et éléments de passif était la solution privilégiée car elle permettait de réduire autant que possible le coût de résolution. Cette décision est également conforme au deuxième programme d'ajustement pour la Grèce de juillet 2013. En outre, le HFSF s'est uniquement engagé à couvrir les besoins en fonds propres à hauteur de 9 % des actifs transférés, selon l'estimation de la Banque de Grèce.