(259) Par ailleurs, les fonds propres n'ont pas été transférés à la banque et resteront donc dans l'entité en liquidation. Les actionnaires de Probank perdront donc la totalité de leur investissement et la contribution du HFSF n'est pas gonflée par le coût de leur sauvetage.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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