(263) La Commission conclut que les mesures PB1 et PB2 sont appropriées et nécessaires et qu'au regard de la restructuration en profondeur prévue pour la banque, dans laquelle les activités économiques de Probank se retrouvent désormais, elles sont également proportionnées par rapport à l'objectif recherché, conformément à la communication de 2008 concernant le secteur bancaire et à la communication sur la recapitalisation.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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