(264) Au considérant 260, la Commission a fait remarquer, à propos de la rémunération de la mesure PB1, que le HFSF ne récupérera probablement pas entièrement les 562,73 millions EUR injectés pour la résolution de Probank (mesure PB1). L'absence de rémunération fait apparaître la nécessité d'une restructuration en profondeur, tant par des mesures de viabilité que par des mesures visant à limiter les distorsions de concurrence.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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