(271) En ce qui concerne le montant de l'aide reçue, le montant total reçu sous la forme d'un capital se chiffrait entre [742,7 et 842,7] millions d'EUR (mesures PB1 et PB2). La mesure PB1 correspondait à environ 21,15 % des actifs de Probank pondérés en fonction des risques au 30 juin 2013. La mesure PB2, par définition, correspondait à […] % des actifs transférés de Probank. Des aides d'un tel montant, associées à l'absence de rémunération, appellent une réduction considérable de la présence sur le marché du bénéficiaire.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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