(279) Dans la décision du 19 novembre 2008 relative au régime de soutien aux banques grecques, la Commission a déjà établi que les recapitalisations qui seront accordées au titre de la mesure de recapitalisation relevant dudit régime d'aides constitueront une aide. La banque a reçu 1 350 millions d'EUR au moyen d'actions privilégiées, ce qui représente 2,1 % de ses actifs pondérés en fonction des risques.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 279
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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