Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 284

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 284 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(284) À la section 5.1 de la décision d'ouvrir la procédure, la Commission a déjà jugé que la première recapitalisation relais constituait une aide d'État. Le capital reçu s'élevait à 7 430 millions EUR

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