(291) Les mesures B1, B2 et B3 constituent des aides d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité. Le montant de l'aide d'État comprise dans les mesures B1, B2 et B3 est de 9 756 millions d'EUR. Comme indiqué à la section 7.1.3.3, seule une partie des première et seconde recapitalisations relais (mesures B1 et B2) a été convertie en recapitalisation permanente de 8 677 millions d'EUR (mesure B3), tandis que le solde a été remboursé au HFSF six mois après avoir été octroyé.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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