Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 295

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 295 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(295) Les mesures A, B1, B2, B3, L1 et L2 constituent des aides d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité. Ces mesures sont récapitulées au tableau 12.

Tableau 12

Récapitulatif de l'ensemble des aides reçues par la banque

| Réf. | Mesure | Type de mesure | Montant de l'aide | Aide/Actifs pondérés en fonction des risques

| A | Actions privilégiées | Aide aux fonds propres | 1 350 millions EUR | 2,1 %

|

B1

B2

|

1re recapitalisation relais

2e recapitalisation relais

| Aide aux fonds propres |

7 430 millions EUR

2 326 millions EUR

| 15,3 %

| Total de l'injection de capital accordée à la banque | 11 106 millions EUR | 17,3 %

| B3 | Recapitalisation du printemps 2013 | Aide aux fonds propres | 8 677 millions EUR |

| Total de l'aide octroyée à la banque moins l'aide remboursée après six mois | 10 027 millions EUR | 15,6 %

| Réf. | Mesure | Type de mesure | Montant nominal de l'aide |

| L1 | Soutien à la liquidité |

Garantie

Prêt d'obligations

|

Garanties: 14,8 milliards EUR

Prêt d'obligations: 0,8 milliard EUR

| Au 30 novembre 2013

| L2 | Fourniture de liquidités d'urgence garanties par l'État | Financement et garantie | 30,9 milliards EUR | Au 31 décembre 2012

| Total des aides à la liquidité octroyées à la banque | 46,5 milliards EUR |

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).