Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 301

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 301 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(301) Le soutien à la liquidité déjà reçu par la banque a reçu son approbation définitive dans les décisions successives d'autoriser les mesures au titre du régime de soutien aux banques grecques et les modifications et prolongations de ce régime. Tout soutien à la liquidité accordé à la banque à l'avenir devra s'inscrire dans le cadre d'un régime dûment approuvé par la Commission. Les conditions d'une telle aide devront faire l'objet d'une autorisation de la Commission avant son octroi, et n'ont donc pas à être appréciées dans la présente décision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).