Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 311

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 311 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(311) La communication sur la recapitalisation et la communication «prorogation» de 2011 établissent d'autres règles relatives au niveau de rémunération requis pour les injections de fonds publics.

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