(312) La Commission considère que les recapitalisations par le HFSF (mesures B1, B2 et B3) sont appropriées dans la mesure où elles empêchent la faillite de la banque. Sans ces mesures, la banque n'aurait pas pu poursuivre ses activités puisqu'elle accumulait des capitaux négatifs à la fin 2012.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 312
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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