(313) À cet égard, la Commission a noté, dans la décision d'ouvrir la procédure, que la banque était l'un des plus grands établissements bancaires de Grèce, à la fois en termes de prêts et en termes de collecte de dépôts. En tant que telle, la banque a une importance systémique pour la Grèce. Pour cette raison, une défaillance de cette banque aurait provoqué une perturbation grave de l'économie grecque. Dans le contexte qui prévalait à l'époque, les institutions financières grecques éprouvaient des difficultés à accéder au financement. Le manque de financement réduisait leur capacité à fournir des prêts à l'économie grecque. Dans ce contexte, la perturbation de l'économie aurait encore été aggravée par une défaillance de la banque. Par ailleurs, les mesures B1, B2 et B3 étaient essentiellement la conséquence du programme PSI, un événement hautement exceptionnel et imprévisible, et non d'une mauvaise gestion ou d'une prise de risques excessive de la banque. Ces mesures visaient donc principalement à faire face aux conséquences du programme PSI et à contribuer au maintien de la stabilité financière en Grèce.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 313
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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