(314) Dans la décision d'ouvrir la procédure, la Commission a exprimé des doutes quant à savoir si toutes les mesures possibles avaient été prises immédiatement pour éviter que la banque n'ait à nouveau besoin d'aide à l'avenir. Comme indiqué aux considérants 156, 157 et 158 de la présente décision, la Grèce s'est engagée à mettre en œuvre un certain nombre de mesures concernant la gouvernance d'entreprise et les opérations commerciales de la banque. Comme expliqué à la section 2.4, la banque a également commencé la restructuration de ses activités et a déjà procédé à des réductions de ses coûts. Les doutes de la Commission se sont par conséquent dissipés.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 314
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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