(328) En conclusion, les doutes émis dans la décision d'ouvrir la procédure ont été dissipés. Les mesures B1, B2 et B3 sont proportionnées au sens du point 15 de la communication de 2008 concernant le secteur bancaire.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 328
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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