Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 329

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 329 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(329) On peut en conclure que les recapitalisations accordées par le HFSF (mesures B1, B2 et B3) sont appropriées, nécessaires et proportionnées au sens du point 15 de la communication de 2008 concernant le secteur bancaire, au sens de la communication sur la recapitalisation et au sens de la communication «prorogation» de 2011. Les mesures B1, B2 et B3 sont donc compatibles avec la communication de 2008 concernant le secteur bancaire, la communication sur la recapitalisation et la communication «prorogation» de 2011.

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