(335) En outre, le prix d'achat était très bas. La rémunération versée par la banque pour acquérir les éléments de passif transférés des trois banques coopératives a été fixée à […] % de la valeur des dépôts transférés et représentait moins de […] millions d'EUR, soit approximativement [0 à 0,02] % du total des actifs de la banque en décembre 2011. Cette contrepartie peut donc être considérée comme étant très faible.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 335
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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