(338) Selon la Banque de Grèce, les trois banques coopératives n'étaient pas viables et l'adoption des mesures de résolution était nécessaire pour maintenir la stabilité financière. L'acquisition des trois banques coopératives peut donc être considérée comme relevant d'un processus de consolidation nécessaire pour rétablir la stabilité financière au sens du point 41 de la communication sur les restructurations.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 338
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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