Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 339

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 339 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(339) En outre, le prix d'achat était très bas. Aucun soumissionnaire non aidé n'a présenté d'offre valable pour acquérir les actifs et éléments de passif des trois banques coopératives et le processus de vente était ouvert et non discriminatoire. L'acquisition de certains actifs et éléments de passif de Cooperative Bank of Achaia par la banque ayant également été autorisée par l'Autorité hellénique de la concurrence, on peut supposer que le résultat de la procédure de vente ne risquait pas de nuire à la concurrence effective sur le marché grec.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).