(341) Vu la situation exceptionnelle des banques grecques et les spécificités de l'acquisition des trois banques coopératives, on peut conclure que cette acquisition est conforme aux exigences définies dans la communication sur les restructurations.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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